[en attente de publication]
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Article 1 : Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Gallo-Rôlistes.
La durée de l’association est illimitée, découpée en session traditionnelle du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, soit entre deux assemblées générales ordinaires.
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Article 2 : Objet de l’association
L’association Les Gallo-Rôlistes a pour objet la mise en place d’activités ludiques afin de permettre l’initiation et la découverte du jeu de rôles, des grandeurs nature et des soirées enquêtes.
Afin de réaliser son objet :
L’association pourra organiser des évènements réguliers (soirée(s) mensuelles) et ponctuels (soirées découvertes, initiation).
L’association participera à, ou organisera, des évènements (conventions, manifestations, salons).
L’association essayera de promouvoir les mondes de l’imaginaire par les moyens à sa disposition.
Et plus généralement, l’association accomplira toute opération se rattachant à la réalisation de son objet.
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Article 3 : Siège social de l’association
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
CLUB LEO LAGRANGE
2 impasse St Laurent
38200 VIENNE
Il pourra être transféré par décision des membres du CA.
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Article 4 : Composition de l’association, Conditions d’admission, Conditions d’exclusion
Composition :
L’association est composée de :
L’obtention du statut de « membre bénéficiaire » est subordonnée au versement de la cotisation annuelle définie annuellement en AG, et, le cas échéant, au remplissage du formulaire d’adhésion à l’association (manuscrit ou informatique).
Les membres bénéficiaires profitent à titre privilégié des événements de l’association, tel que défini dans le règlement intérieur, et d’une voix à faire valoir lors des votes organisés par l’association.
L’obtention du statut de « membre du CA » est subordonnée au versement de la cotisation annuelle définie dans le règlement intérieur de l’association, et, le cas échéant, au remplissage du formulaire d’adhésion à l’association (manuscrit ou informatique).
Les membres du CA ont les mêmes avantages que les membres bénéficiaires ainsi qu’un pouvoir décisionnaire et organisationnel. Ils sont des volontaires bénévoles soumis à l’approbation de l’ensemble de l’association par un vote à la majorité lors de l’assemblée générale. Le président de l’année précédente tranche en cas d’égalité.
Dans un second temps, parmi ces membres du CA, les volontaires pour occuper les postes de président, secrétaire, trésorier, se font connaître et son soumis au vote et à l’approbation des membres par un vote à la majorité lors de l’assemblée générale. En cas de démission, le président désigne un remplaçant, validé par un vote à la majorité du CA, et entraîne une AG Extraordinaire.
Admissions :
Le CA se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la demande d’obtention d’un statut de membre ; conformément aux dispositions légales en vigueur, le rejet d’une demande n’a pas à être motivé.
La qualité de membre est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle, qui court du début de la saison au renouvellement de l’année suivante (saison arrivant à échéance avec l’AG). Elle donne droit à bénéficier des événements de l’association, et permet au membre de voter pendant la saison en cours.
La qualité de membre se perd à la fin de la période inscrite sur la carte de membre, qui devra être fournie sous deux conditions :
C’est la carte de membre qui fait foi pour la période d’adhésion. Un membre n’ayant pas renouvelé sa cotisation une fois la période inscrite sur la carte ne fait donc plus partie de l’association.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le CA chaque année lors de l’assemblée générale.
Exclusion :
Le statut de membre se perd par :
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La démission dudit statut
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Le décès
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La radiation prononcée par le CA en cas de non-paiement de la cotisation
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La défaillance dans l’exercice du statut (absence prolongée sans prise de dispositions pour contribuer à l’exercice de sa qualité de membre au sein de l’association, ceci ne s’appliquant pas pour les adhésions de soutien dûment signalées)
En outre, le CA se réserve le droit d’exclure un membre de l’association en cas de faute grave. Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments pour sa défense, préalablement à son exclusion, lors de l’entretien avec le bureau.
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Article 5 : Conseil d’administration (CA)
Le CA est élu lors de l’assemblé générale (cf. article 6).
Il est composé de :
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, sous condition de validation de la majorité du CA. Le cas échéant, un autre représentant peut être désigné, soumis également au vote du CA.
En cas d’absence ou de maladie, le président est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur spécialement délégué par lui-même.
Il est gestionnaire du compte en banque de l’association et valide toute décision financière en lien avec l’association.
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Article 6 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, l’assemblée générale est convoquée par le CA, par e-mail. Si ce délai ne devait pas être respecté, un vote à la majorité devra entériner le début de séance.
L’ordre du jour est fixé par le CA. Chaque membre peut demander par courrier recommandé à ajouter un sujet à l’ordre du jour. Elle peut avoir lieu seulement si au moins la moitié supérieure des membres du CA (ou représentant d’un des membres du CA) est présente.
Les membres présents signent la feuille de présence ; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d’un pouvoir régulier.
Les membres disposant d’une voix sont ceux de la session en cours si elle n’est pas révolue
Le secrétaire de séance, assisté des membres du conseil, expose l’ordre du jour ; le président de séance préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association ; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Une fois tous les sujets traités l’assemblée générale vote le CA parmi les membres volontaires présents (ou ayant déposé un pouvoir régulier) pour une durée de 1 saison (de l’AG actuelle à l’AG suivante). Chaque année, l’ensemble du CA doit être re-voté. Suivant la même procédure, les postes au sein du CA sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans un second temps (cf art.4).
Le CA se réunit ensuite pour fixer la cotisation avant d’en faire part à l’association, et la soumettre au vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, le président de l’année précédente tranche en cas d’égalité.
Au terme de l’assemblée générale, le secrétaire de séance dresse un procès-verbal, signé par lui-même et par le président de séance, qu’il fera parvenir sous 30jours au nouveau CA, délai maximum accordé pour la passation de pouvoir entre 2 sessions.
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Article 7 : Assemblée générale extraordinaire
Dès qu’il l’estime nécessaire, ou sur demande émanant de la moitié du CA le président a le devoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour toute question impliquant la modification des statuts ou de la liste des dirigeants, la dissolution de l’association ou le sort d’un bien de l’association.
Un membre bénéficiaire peut demander une assemblée générale extraordinaire par le biais d’un membre du CA. La demande devra être justifié et sera examiné par le CA afin de juger de la pertinence ou non de la requête. Le CA votera si oui non une AG doit avoir lieu. Le vote se fait à la majorité des voix. Le président tranche en cas d’égalité.
En cas de demande émanant de la majorité des membres de l’association (par écrit ou par mail), une AG extraordinaire doit être organisée.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, le président de l’année en cours tranche en cas d’égalité.
Les ressources comprennent : les cotisations des membres, les subventions publiques et les dons manuels.
Plus généralement, les ressources de l’association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements n’interdisent pas.
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Article 9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le CA, et approuvé par vote à la majorité lors de l’assemblée générale en cas de changements substanciels, précise les conditions d’exécution des présents statuts. Toute personne ayant payé une cotisation ratifie de manière tacite les présents statuts et le règlement intérieur en cours.
Le règlement intérieur peut être soumis à modification en cours d’année par vote du CA, notamment pour se conformer aux mesures sanitaires exceptionnelles décidées par le gouvernement.
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Article 10 : Durée de l’association – Dissolution
La durée de l’association est illimitée. L’assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution anticipée de l’association.
En cas de dissolution, une assemblée constituante décide du sort des biens de l’association.
Blog de l'association Viennoise de jeu de rôles des Gallo-Rôlistes 